Condition Générale de vente

Les présentes conditions générales régissent les relations entre les lavandes Angelvin et le client internaute réalisant un achat sur le site lavande-valensole.fr (ci après dénommé le site).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux CGV qui suivent. Nous pourrons modifier ces CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 1- La commande

Votre commande est validée après avoir rempli le formulaire commande sur les sites et avoir cliqué sur « régler ma commande ». Un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et peut effectuer quelques contrôles préalables. La vente est définitive après la validation de paiement. Vous pouvez avoir accès à votre commande a tout moment en vous identifiant sur le site.

La validation de votre commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Vos informations personnelles données lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande.

Lors de la commande, nous vous informons de la disponibilité des produits. Si, en dépit de notre précaution, ces produits sont indisponibles temporairement (rupture de stock…) après votre commande, vous en serez informé par mail.

Les lavandes Angelvin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les photographies présentant les produits à titre indicatif n’entrent pas dans le champ contractuel.

  2- Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits mais pas les frais d’expéditions. Les prix sont indiqués Toutes Taxes comprises, TVA au taux légal en vigueur en France à la date de la commande, pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Les Lavandes Angelvin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 3- La TVA

Les Lavandes Angelvin étant sous le régime des sociétés, la TVA est donc applicable.

 4- Livraison

France métropolitaine pour le particulier Les délais de livraison sont de 4 à 5 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée, à cela, peut se rajouter le temps de préparation de la commande (1 à 2 jours).

L’expédition des produits se fera à l’adresse indiquée sur le bon de commande en cas de livraison à une autre adresse, il vous suffit de cocher la case « adresse de livraison différente » et saisir l’adresse du destinataire.

En cas d’absence, le transporteur laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres afin que vous puissiez retirer votre colis.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de votre commande. Cette offre concerne uniquement la France métropolitaine. Pour toutes autres destinations, les frais de port vous sont facturés aux frais réels d’acheminement des colis en fonction des tarifs de la poste.

  5- Retour et remboursement

Les produits voyagent à vos risques et périls Vous devez vérifier votre colis dès la réception et n’émettre des réclamations qu’en cas de livraison non-conforme à la commande, ou si le colis est fortement endommagé. Vous devez faire part de vos réclamations dans les 12 heures suivant la réception du colis par mail à l’adresse jean-paul.angelvin@orange.fr en expliquant de manière détaillée les raisons de vos réclamations. Nous nous réservons le droit de ne pas faire suite à votre réclamation si les raisons ne sont jugées valables ou si la demande n’est pas transmise dans le temps imparti. Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5, 7 et 13 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant l’envoi du courrier électronique ou de la lettre recommandée avec demande de réception de l’acheteur ou des produits retournés par ce dernier.

6- Moyen de Paiement

Par carte bancaire à la fin de votre commande en choississant le epayment.

Par chèque : La commande ne sera traitée et les produits ne seront envoyés qu’après réception du chèque établi à l’ordre de Lavandes Angelvin et envoyé à l’adresse suivante : Lavandes Angelvin Campagne neuve 04210 Valensole

  7- Délais de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l’échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine intact. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (documentation, échantillons et autre offre commerciale initialement insérés dans le colis expédié par les Lavandes Angelvin).

A défaut vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

8- Force majeure

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat conclu avec l’acheteur, en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

8- Les informations nominatives

Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations qui nous sont communiquées. Elles ne seront utilisées que pour traiter les commandes et pour personnaliser la communication auprès de nos clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Il vous suffit d’adresser votre demande par courrier :

Lavandes ANGELVIN – Campagne neuve – 04210 VALENSOLE

 9- La propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaire du Site www.lavande-valensole.fr et titulaire de l’ensemble des droits y afférant. Les textes, commentaires, images reproduits sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Sauf notre autorisation préalable, il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site.

 10 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

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